Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VÉRILAIT
DÉRILAC S.A.S

Numéro de dépôt :
3187930
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
VÉRILAIT de DÉRILAC

Présentation de la marque VÉRILAIT

Déposée le 9 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DÉRILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VÉRILAIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DÉRILAC domicilié(e) 79 Av E. VAILLANT BÂT. D,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DÉRILAC domicilié(e) 79 Av E. Vaillant Bât D,92100 BOULOGNE - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DÉRILAC a également déposé les autres marques suivantes : Agilac , AGILAIT , AGILAC


DÉRILAC S.A.S - 79 Av E. VAILLANT BÂT. D,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


DÉRILAC - 79 Av E. Vaillant Bât D,92100 BOULOGNE - 92100 - France


Inscription le 17 juillet 2003 - Rejet total n°374125 - Publication au BOPI 2003-07-17

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Produits laitiers. Lait. Lait en poudre. Fromage